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 Autorité parentale
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" L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. " (article 371-1 du Code civil). |
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La séparation ou le divorce des parents n’a plus de conséquences sur l’autorité parentale, qui par principe s’exerce conjointement.
Ils continuent d’avoir un rôle égal dans toutes les décisions relatives à son éducation (inscriptions scolaires, loisirs, vacances…). Le parent qui n’a pas la résidence habituelle de leur libre d’avoir tout contact avec lui. Il en a même le devoir ( article 373-2 du Code civil).
Ce n’est que si l’intérêt de l’enfant le commande que l’autorité parentale sera attribuée de manière exclusive à l’un des deux parents par le Juge, très souvent après avoir au préalable ordonné une enquête sociale.
L’autorité parentale peut aussi être contrôlée et limitée dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ouverte devant le Juge des Enfants.
Elle peut enfin être retirée, le plus souvent comme sanction, contre un parent qui n’a pas, notamment, versé la pension alimentaire fixée judiciairement. |
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