Une pension alimentaire peut être versée au profit du conjoint ou au profit des enfants, qu’il soient mineurs ou majeurs dès lors qu’ils sont encore à charge de leurs parents.
Au profit du conjoint, dans le cadre d’une procédure de divorce, le Juge aux Affaires Familiales fixe, lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, la pension alimentaire éventuellement due au titre du devoir de secours au profit du conjoint.
Pour ce faire, il prend en compte les revenus de parties, mais aussi leurs charges fixes de vie quotidienne.
Le concours d’un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce est obligatoire et fortement recommandé dans le cadre de séparation des couples non mariés, pacsés ou non.
En effet si des concubins ne peuvent pas prétendre à une pension alimentaire, les enfants communs ouvrent toujours droit au versement d’une telle pension, indépendant de la situation matrimoniale de leurs parents.
Dès lors, seul un dossier bien préparé peut vous permettre d’obtenir un résultat satisfaisant, notamment en listant de manière exhaustive et précise vos charges fixes de vie courante.
Relativement à la pension alimentaire due au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le Ministère de la Justice a édité une grille de référence aux fins de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés de fixer les montants des pensions.
Votre avocat intervenant en matière de pension alimentaire sur Paris 16 saura vous éclairer concernant les modalités de calcul et l’application d’une telle grille qui reste purement indicative.
Si ce type de grille doit permettre aussi aux justiciables de mieux comprendre les modalités de calcul des montants des pensions. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que cette grille est indicative et qu’elle ne tient compte que :
Sont donc ainsi exclus de cette grille :
Doivent également entrer en ligne de compte :
Votre avocat saura vous guider et préparer au mieux votre dossier aux fins que la pension alimentaire soit la plus optimisée à votre situation.
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